Titre : La souveraineté numérique au coeur des préoccupations du Sénat pour la commande publique
Le Sénat a récemment publié son rapport sur la commande publique, fruit de 4 mois de travaux et d’auditions marquantes. Parmi les principales recommandations, la mise en place d’un pilotage renforcé pour garantir la souveraineté numérique de la France.
La commande publique, c’est l’ensemble des achats effectués par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un domaine qui représente chaque année environ 200 milliards d’euros en France. Face à l’importance de cette activité, le Sénat a décidé de mener une commission d’enquête pour évaluer son fonctionnement et proposer des améliorations.
Après 4 mois de travaux et plusieurs auditions médiatisées, la commission d’enquête a publié son rapport avec des recommandations pour renforcer la souveraineté numérique de la France dans le cadre de la commande publique. En effet, avec la numérisation croissante de la société, il est crucial pour un pays de pouvoir garantir sa souveraineté dans le domaine du numérique.
Ainsi, parmi les principales recommandations du Sénat figure la mise en place d’un pilotage renforcé pour surveiller la souveraineté numérique de la France dans les marchés publics. Ce pilotage serait assuré par un haut fonctionnaire placé directement sous l’autorité du Premier ministre.
Le rapport souligne également l’importance de revoir les règles de passation des marchés publics afin d’intégrer des critères de souveraineté numérique. Cela impliquerait de privilégier les solutions et les fournisseurs français lors des appels d’offres, à condition qu’ils répondent aux exigences techniques et économiques.
En plus de ces recommandations, le Sénat propose d’instaurer un label “Made in France Numérique” pour valoriser les entreprises françaises qui proposent des solutions innovantes et sécurisées pour la commande publique. Ce label pourrait également être utilisé comme critère de sélection lors des appels d’offres.
Enfin, le rapport insiste sur l’importance de sensibiliser et de former les acteurs de la commande publique aux enjeux de la souveraineté numérique. Il propose donc la création d’un parcours de formation dédié, ainsi que la mise en place d’une cellule nationale d’assistance pour accompagner les acheteurs publics.
En résumé, le Sénat met en avant l’urgence de renforcer la souveraineté numérique de la France dans le cadre de la commande publique et propose des mesures concrètes pour y parvenir. Il est désormais de la responsabilité des acteurs politiques et économiques de prendre en compte ces recommandations pour assurer une gestion efficace et sécurisée des achats publics dans un contexte de numérisation croissante.