Titre : Le site de vente en ligne Zalando doit respecter le DSA selon le Tribunal de l’UE
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt le 3 septembre dernier, confirmant que le géant de la vente en ligne Zalando devait se conformer au DSA (Digital Services Act). Cette décision fait suite à un recours déposé par Zalando contre l’application de ce règlement européen.
Pour rappel, le DSA vise à réguler les grandes plateformes en ligne et à renforcer la protection des consommateurs et des utilisateurs. Il impose notamment aux entreprises comme Zalando de prendre des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou dangereux présents sur leurs plateformes.
Dans sa décision, le Tribunal de l’UE a estimé que Zalando exerce une activité de nature commerciale et qu’il est donc soumis au DSA. En effet, le site de vente en ligne propose des articles de mode à la vente et tire des revenus de cette activité.
Cette décision est une victoire pour les défenseurs de la régulation des plateformes en ligne, qui dénoncent depuis plusieurs années le manque de transparence et de responsabilité de ces géants du numérique. Elle montre également que les entreprises doivent désormais prendre en compte les règles strictes du DSA dans leurs activités en ligne.
Pour Zalando, cette décision signifie qu’il devra mettre en place des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou dangereux sur sa plateforme, sous peine d’être sanctionné par les autorités européennes. Cela inclut notamment la mise en place de systèmes de signalement et de modération des contenus, ainsi que la coopération avec les autorités pour lutter contre les activités illicites.
En résumé, le Tribunal de l’UE a confirmé que Zalando doit se soumettre au DSA, ce qui renforce la régulation des plateformes en ligne et la protection des utilisateurs. Cette décision devrait également inciter d’autres entreprises à se conformer au règlement européen et à prendre leurs responsabilités vis-à-vis des contenus présents sur leurs plateformes.